MENTIONS LÉGALES

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site courtier-du-carrelage.webflow.io l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. ÉDITEUR DU SITE

Raison sociale : AXSO SOLUTIONS

Forme juridique : Entrepreneur individuel (Micro-entreprise)

SIREN : 822 760 559

Code APE : 46.19B (Autres intermédiaires du commerce en produits divers)

Email : courtiercarrelage@gmail.com

2. HÉBERGEMENT

Hébergeur : Webflow, Inc.

Adresse : 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis

Téléphone : +1 415-964-0555

Email : contact@webflow.com

Site internet : https://webflow.com

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus présents sur le site courtier-du-carrelage.webflow.io (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle, et notamment par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SOHAI AXEL.

4. COOKIES

Lors de la consultation du site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur le terminal de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le site.

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5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur le site font l'objet d'un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

6. PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

• Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
• Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 concernant les communications électroniques
• Code de la propriété intellectuelle

7. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Dernière mise à jour : 16 décembre 2024

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